Mentions légales
Informations
www.perlesandco.com est édité par la société Internet & E-commerce, SAS au capital de 105 000 euros, ayant son siège social au 25 rue Henri Moissan 81000 Albi, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 453 605 933.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR58453605933
RCP : Axa France IARD , le N° 3410523404
Directeur de la publication : M. Estingoy
Contact
Tél : 05 31 51 10 00
Directeur de la publication : Il s’agit du représentant légal soit : Monsieur Jean-Etienne Estingoy, ayant la qualité de gérant de la société Internet & E-commerce
contact@perlesandco.com
Contact service clients
Tél : 05 31 51 10 00
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 13h.
Courrier
Perles & Co
25, rue Henri Moissan
81000 Albi
Hébergement du site perlesando.com
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Médiation
Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Environnement
Notre société est enregistrée auprès des filiales ci-dessous de l'Adelphe sous les identifiants uniques suivants :
- CITEO : FR215182_01ZYUW
- Ecomaison : FR215182_12IDLT
Signalement
- Signaler un contenu illicite : écrivez à contact@perlesandco.com
- Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission, le comité, les destinataires du service :
Langues : Français, anglais, Espagnol, Italien, Allemands
Mail : contact@perlesandco.com
Adresse postale : Internet & E-commerce (Perles & Co), 25 rue Henri Moissan 81000 Albi
Téléphone : 05 31 51 10 00
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service. La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication.
Protection des données personnelles & cookies
Notre société est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données : https://www.perlesandco.com/page/rgp
Conditions applicables
Conditions d’utilisation
- Disponibilité du site internet : Notre société fait ses meilleurs efforts afin de maintenir l’accès à nos sites 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, périodes de maintenance, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Notre société pourra notamment interrompre l'accès à son site à tout moment et notamment pour des raisons de maintenance, mise à jour ou de sécurité.
- Exclusion de responsabilité : Notre société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès à ses sites Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. Notre société exclut toute garantie de quelque nature que ce soit quant à la disponibilité, l’accessibilité ou la performance de ce site internet.
- Contenus : Notre société apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité. Elle ne peut toutefois pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
- L’utilisateur s’engage à :
- Respecter la règlementation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs
- Utiliser les sites, leurs services et contenus dans le respect des conditionsapplicables
- Ne pas porter atteinte aux droits de notre société
- Conserver la confidentialité et la sécurité de son compte client
- Liens hypertextes : Le site peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites internet par le biais de liens hypertextes. Ces liens ont été insérés dans le site avec l'autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, notre société ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l'entière responsabilité de leurs propriétaires.
- Propriété intellectuelle : Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle littéraire et artistique et les autres droits similaires.Notre société conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. Les visiteurs de notre site internet s’interdisent toute forme de scrapping, la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
Notre société est également productrice de sa base de données, protégée à ce titre. Toute extraction ou réutilisation de sa base de données sans son autorisation est interdite. Notre société interdit l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base dans les limites prévues par la loi.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Chatbot
Ce service est proposé sur notre site par notre prestataire en mode SaaS. Nous pouvons à tout moment décider de le suspendre, l’interrompre ou le limiter sans préavis.
Ce service permet le dialogue d’un utilisateur avec un programme destiné à lui fournir des informations sur les questions les plus fréquentes sur les produits commercialisés par notre société. Il utilise l’intelligence artificielle notamment sur la base de contenus disponibles sur notre site internet.
L’utilisateur est informé
- que le service fournit des réponses indicatives
- des risques quant à l’utilisation du service. En particulier, les réponses peuvent être incomplètes, inexactes, indisponibles ou non adaptées à votre situation.
Avant de prendre une décision sur la base des réponses apportées par ce service, contactez notre service client afin de vérifier les informations données.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui est fait de réponses fournies par le service.
L’utilisation de ce service est soumise aux conditions ci-dessous. L’utilisateur s’engage à :
- Respecter la règlementation applicable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire de service et des tiers
- Ne pas communiquer des données à caractère personnel et/ou sensibles
- Ne pas tenter de manipuler le service
- Ne pas entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service
- Notre responsabilité est exclue en cas d’indisponibilité, inexactitudes, indisponibilité ou erreurs du service.
Législation applicable :
- Consommateurs : La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
- Professionnels : La loi française est applicable
- Juridiction compétente :
- Consommateurs : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
- Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ALBI
Mise à jour
La présente page de mentions légales est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de nos sites, de la règlementation, de la doctrine ou tout autre motif jugé nécessaire.
Dernière mise à jour : 04.06.2025
